Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 6 - Règlement sur les véhicules tout terrain
Article 14
Versions de la disposition
14. (Abrogé).
D. 58-88, a. 14; 764-2019D. 764-2019, a. 61.
14. Aucun occupant d’un véhicule tout terrain ou d’un véhicule d’apprentissage ne peut y consommer des boissons alcoolisées.
